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177 résultats filtrés pour "régime tva"
« Impôts dus par les professionnels dans les DOM »
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les...
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Facturation électronique : connaître mes obligations en 4 clics »
Répondez à quelques questions pour obtenir un récapitulatif personnalisé pour vous informer sur les enjeux de la facturation électronique et sur vos obligations.
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professionnel
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
« A quelle date, les déclarations de TVA doivent-elles être déposées au Service des impôts des entreprises étrangères ? »
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professionnel
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International
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Créer une entreprise en France »
En France, l'environnement des affaires se caractérise par des procédures simplifiées et une sécurité juridique élevée.
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
La déclaration n° 2020-TGAP-CC-SD doit être envoyée dans le délai de 30 jours si vous êtes non imposable ou soumis en TVA au régime autre que RSI et 60 jours dans le cas contraire sous format papier...